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Arrêté du 28 juillet 2026

portant dérogation au profit de la Fédération nationale de protection civile

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Modification des conditions des formations de secouristes à Paris

Résumé. Un arrêté permet aux formations de secouristes à Paris d'avoir un participant de moins si des assistants aident pendant les exercices pratiques.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogations formulée par la Fédération nationale de protection civile le 27 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Dérogation pour une formation de secouristes

Résumé. Une formation de secouristes à Paris peut avoir un participant de moins si des assistants aident pendant les exercices pratiques.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Délégation des fonctions du préfet pour les formations à l'étranger) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera du 24 au 31 juillet 2026 à Paris (75).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. FORLINI

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2