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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment le chapitre Ier du titre II de son livre II ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, notamment son article 1er
;
Vu le courrier du gouverneur de la Banque de France du 15 juillet 2026 relatif aux taux des produits d'épargne réglementée ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 20 juillet 2026,
Arrête :
Créé le 1 août 2026
Pour la période du 1er août 2026 au 31 janvier 2027, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé, le taux mentionné au 3° du I du même article est fixé à 2,50 %.
1 version
1 cité
Créé le 1 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juillet 2026.
Roland LESCURE