Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 27 juillet 2026

portant agrément en qualité de bureau d'études

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour la certification acoustique

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation de vérifier le respect des normes de bruit dans les bâtiments pendant trois ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour AMPLITUDE CONSEIL

Résumé. La société AMPLITUDE CONSEIL obtient un agrément de 3 ans pour certifier le respect des règles acoustiques dans les constructions.

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 27 juillet 2026, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) à L. 122-12 (Délivrance des attestations à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la présente décision à la société AMPLITUDE CONSEIL (AMPLITUDE) dont le siège se situe 22, rue Salomon-Reinach, 69007 Lyon, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

- acoustique (L. 122-10 (Attestation de conformité pour les travaux de construction) du code de la construction et de l'habitation).

Décision du 27 juillet 2026