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Arrêté du 28 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Heude, a été retiré de ses fonctions dans un office notarial à Caderousse.

Il est mis fin aux fonctions de M. HEUDE (Clément, Benoit, Bruno), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie DOYON et associés, notaires » à la résidence de Caderousse (Vaucluse).

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Article 2

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. M. Heude est nommé notaire associé dans une société de notaires à Caderousse.

M. HEUDE (Clément, Benoit, Bruno) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie DOYON et associés, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caderousse (Vaucluse).

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Article 3

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Retrait d'une notaire associée

Résumé. Une notaire, Nathalie DOYON, quitte son poste dans une société de notaires à Caderousse.

Le retrait de Mme DOYON (Nathalie), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie DOYON et associés, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caderousse (Vaucluse), est accepté.

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Article 4

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Retrait de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires associés, Christophe Lersy et Guy Fraychinaud, quittent leur société à Gordes.

Les retraits de M. LERSY (Christophe, Bertrand) et de M. FRAYCHINAUD (Guy, Etienne), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « MM Guy FRAYCHINAUD et Christophe LERSY », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gordes (Vaucluse), sont acceptés.

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Article 5

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Dissolution d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. La société de notaires 'MM Guy FRAYCHINAUD et Christophe LERSY' est dissoute après le départ de ses deux associés.

Par suite des retraits de M. LERSY (Christophe, Bertrand) et de M. FRAYCHINAUD (Guy, Etienne), la société civile professionnelle « MM Guy FRAYCHINAUD et Christophe LERSY » est dissoute.

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Article 6

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Changement de notaire à Gordes

Résumé. La société LERSY-DOYON remplace la société FRAYCHINAUD et LERSY comme notaire à Gordes.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LERSY-DOYON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gordes (Vaucluse), en remplacement de la société civile professionnelle « MM Guy FRAYCHINAUD et Christophe LERSY ».

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Article 7

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Nomination de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires, Nathalie DOYON et Christophe LERSY, sont nommés associés dans une nouvelle société pour exercer à Gordes.

Mme DOYON (Nathalie) et M. LERSY (Christophe, Bertrand) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LERSY-DOYON » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gordes (Vaucluse).

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Article 8

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8