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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi sur la protection des enfants

Résumé. Un projet de loi pour mieux protéger les enfants est en discussion au Sénat après avoir été adopté par l'Assemblée nationale.

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Projet de loi sur la protection des enfants

Résumé. Un projet de loi pour mieux protéger les enfants a été adopté par l'Assemblée nationale et est maintenant examiné par le Sénat.

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 30 juillet 2026

N° 911 (2025-2026) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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