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Arrêté du 29 juillet 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 28 avril 2026,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des préservatifs Protex

Résumé. Les préservatifs masculins lubrifiés de la marque Protex sont désormais remboursables pour la contraception et la prévention des IST.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, paragraphe « Préservatif externe lubrifié », la rubrique et les produits suivants sont ajoutés :

CODE NOMENCLATURE
LABORATOIRES RADIATEX
PROTEX
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
- La contraception ;
- La prévention de certaines infections sexuellement transmissibles (IST) dont :
  • Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
  • Virus de l'Herpès Simplex (HSV-2) ;
  • Papillomavirus (HPV) ;
  • Syphilis ;
  • Hépatite B (VHB) ;
  • Chlamydia ;
  • Gonococcies ;
  • Trichomonas vaginalis.

MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ils sont à utiliser seuls ou en association avec d'autres méthodes, lors de tous les rapports sexuels, quelle que soit la date du cycle chez la partenaire.
1180688 Préservatifs masculins lubrifiés, LABORATOIRES RADIATEX, PROTEX, B/6.
Boite de 6 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
- PROTEX, boite de 6 préservatifs masculins lubrifiés en latex CLASSIC NATUREL de taille classique - Référence 3760043367115.
- PROTEX, boite de 6 préservatifs masculins lubrifiés en latex EXTRA LARGE de grande taille - Référence 3760043367276.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2031.
1157927 Préservatifs masculins lubrifiés, LABORATOIRES RADIATEX, PROTEX, B/12.
Boite de 12 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
- PROTEX, boite de 12 préservatifs masculins lubrifiés en latex CLASSIC NATUREL de taille classique - Référence 3760043367054.
- PROTEX, boite de 12 préservatifs masculins lubrifiés en latex EXTRA LARGE de grande taille - Référence 3760043365777.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2031.
1164086 Préservatifs masculins lubrifiés, LABORATOIRES RADIATEX, PROTEX, B/24.
Boite de 24 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
PROTEX, boite de 24 préservatifs masculins lubrifiés en latex CLASSIC NATUREL de taille classique - Référence 3760043367283.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2031.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de préservatifs à la liste des produits remboursables

Résumé. Un arrêté ajoute des préservatifs masculins lubrifiés à la liste des produits remboursables pour la contraception et la prévention des IST.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 29 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3