La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations., L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles)Art. L.424-1Protection du gibier et mesures ministériellesLe ministre peut prendre des mesures pour protéger le gibier, comme reporter le broyage des jachères, sans empêcher la destruction des animaux nuisibles., R. 424-14 (Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacées)Art. R.424-14Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacéesLe ministre peut interdire la chasse de certaines espèces en danger pendant cinq ans. et D. 425 20-1 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2025 (Interdiction temporaire de la chasse à deux espèces d'oiseaux)Interdiction temporaire de la chasse à deux espèces d'oiseauxLa chasse de deux oiseaux, le courlis cendré et la barge à queue noire, est interdite en France jusqu'en juillet 2026 pour les protéger. suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 juin 2026 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 3 juillet 2026 au 24 juillet 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations.,
Arrête :