La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1, L. 424-1, R. 424-14 et D. 425 20-1 ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2025 suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2026 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 juin 2026 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 3 juillet 2026 au 24 juillet 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Fait le 29 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité,

V. MENEZ