Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 juillet 2026

suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2027

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la chasse de deux espèces d'oiseaux

Résumé. La chasse de deux oiseaux, le Courlis cendré et la Barge à queue noire, est interdite en France jusqu'en juillet 2027.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales), L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles), R. 424-14 (Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacées) et D. 425 20-1 ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2025 (Interdiction temporaire de la chasse à deux espèces d'oiseaux) suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2026 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 juin 2026 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 3 juillet 2026 au 24 juillet 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de la chasse pour deux espèces d'oiseaux

Résumé. La chasse de deux oiseaux, le Courlis cendré et la Barge à queue noire, est interdite en France jusqu'en juillet 2027.

La chasse des espèces suivantes est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 1er juillet 2027 :
a) Courlis cendré (Numenius arquata) ;
b) Barge à queue noire (Limosa limosa).

En vigueur depuis le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de la chasse pour deux espèces d'oiseaux

Résumé. Un arrêté suspend la chasse de deux oiseaux jusqu'en juillet 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité,

V. MENEZ

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Arrêté du 29 juillet 2026
Article 1
Article 2