Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouvel agent comptable pour le livre foncier d'Alsace-Moselle
Résumé. Un nouveau responsable financier est nommé pour gérer le registre des terres en Alsace-Moselle.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 22 juillet 2026, M. Gilles NEU, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle, en remplacement de M. Alain MARSCHALL.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
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