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Arrêté du 27 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé quitte sa société de notaires.

Le retrait de M. SABATIER (Bertrand, Henri, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SABATIER, notaire associé », est accepté.

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Article 2

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Dissolution d'une société de notaires

Résumé. La société de notaires 'Bertrand SABATIER, notaire associé' est dissoute après le départ de M. Sabatier.

Suite au retrait de M. SABATIER (Bertrand, Henri, Jean-Marie), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SABATIER, notaire associé », est dissoute.

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Article 3

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Changement de notaire à Privas

Résumé. Un nouveau notaire remplace l'ancien à Privas après son départ.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Julien AZZOLA, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Privas (Ardèche), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SABATIER, notaire associé ».

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Article 4

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Julien Azzola est nommé notaire associé dans une société à Privas, en Ardèche.

M. AZZOLA (Julien, Baptiste) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Julien AZZOLA, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Privas (Ardèche).

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Article 5

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5