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Arrêté du 29 juillet 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Poitou-Charentes »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispense temporaire pour le poids des agneaux en été 2026

Résumé. À cause de la chaleur en été 2026, les agneaux du Poitou-Charentes peuvent être un peu plus lourds temporairement.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 22 juillet 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Modification temporaire du poids des agneaux

Résumé. À cause de la chaleur de l'été 2026, les agneaux du Poitou-Charentes peuvent peser un peu plus lourd temporairement.

En raison des conditions climatiques de l'été 2026, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Poitou-Charentes » est modifié temporairement comme suit du 22 juillet 2026 au 30 septembre 2026 :

- au chapitre II. Dénomination et type de produit - a. Description du produit ; et au chapitre V. Description de la méthode d'obtention - B. Caractéristiques et exigences - 5. Abattage. Ressuage. Expédition, la disposition suivante :

« Poids carcasse : 14 à 22 kg carcasse »
est modifiée comme suit :
« Poids carcasse : 14 kg à 23 kg carcasse ».

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. BOUVATIER

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Arrêté du 29 juillet 2026
Article 1
Article 2