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Arrêté du 29 juillet 2026

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 22 juillet 2026,

Arrêtent :

Créé le 1 août 2026

En raison des conditions climatiques de l'été 2026, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Poitou-Charentes » est modifié temporairement comme suit du 22 juillet 2026 au 30 septembre 2026 :

- au chapitre II. Dénomination et type de produit - a. Description du produit ; et au chapitre V. Description de la méthode d'obtention - B. Caractéristiques et exigences - 5. Abattage. Ressuage. Expédition, la disposition suivante :

« Poids carcasse : 14 à 22 kg carcasse »
est modifiée comme suit :
« Poids carcasse : 14 kg à 23 kg carcasse ».

Créé le 1 août 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. BOUVATIER

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Arrêté du 29 juillet 2026
Article 1
Article 2