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Arrêté du 11 mai 2026

actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

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Modification des règles forestières

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2026 met à jour les règles sur les matériaux autorisés pour la reproduction des forêts et l'importation de graines et plants d'arbres en France.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 153-1 (Poursuites pour délits forestiers) à L. 153-7 (Examen des droits réels dans les affaires pénales) et D. 153-1 à R. 153-25 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2024 (Règles de vente et d'importation des graines et plants d'arbres) modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées du 26 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Modification de la liste des matériaux forestiers

Résumé. Un arrêté modifie la liste des matériaux autorisés pour la reproduction des forêts.

L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Modification des matériaux forestiers qualifiés

Résumé. Un arrêté modifie la liste des matériaux forestiers de reproduction qualifiés.

L'annexe 3 portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Modification des règles d'importation de matériel forestier

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour importer des graines et plants d'arbres en France.

L'annexe 5 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2026 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des annexes de l'arrêté du 24 octobre 2003

Résumé. Un arrêté modifie des annexes pour mettre à jour les règles environnementales.

Fait le 11 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des filières forêts-bois, cheval et bioéconomie,

M.-A. STOFER

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Nota. - La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse :

https://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées soit les annexes 1 à 4 ; et

à l'adresse : http:s//agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières soit l'annexe 5.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Arrêté du 11 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe