Arrêté du 23 juillet 2026

fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 23 juillet 2026 sur l'examen pour directeur principal des services de greffe judiciaires

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2026 organise l'examen pour devenir directeur principal des services de greffe judiciaires, avec une épreuve orale et un dossier d'expérience.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 (Décret du 13 octobre 2015 sur le statut des directeurs des services de greffe judiciaires) modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires ;

Vu l'avis du comité social d'administration placé auprès du directeur des services judiciaires en date du 2 juillet 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Organisation de l'examen pour directeur principal des greffes

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2026 organise l'examen professionnel pour devenir directeur principal des services de greffe judiciaires.

L'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, prévu à l'article 15 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Promotion des directeurs des services de greffe judiciaires), est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

Fait le 23 juillet 2026.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

J. SEITHER

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. ROUSSEAU

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Arrêté du 23 juillet 2026
Article 1
Chapitre Ier : Nature et durée de l'épreuve
Chapitre II : Organisation générale et composition du jury
Chapitre III : Dispositions finales