L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1, 29-3 et 30-2 ;
Vu la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique modifiée relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III ;
Vu la décision n° 2020-218 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2023-PA-12 du 14 juin 2023 de l'ARCOM Paris, autorisant l'association Radio Triangle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sensations ;
Vu les décisions nos 2024-578 et 2024-569 du 5 juin 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant respectivement la SAS Rmux et la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris local ;
Considérant ce qui suit :
1. Il ressort des dispositions de l'article 22 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dispose d'un pouvoir de gestion du spectre radioélectrique qui lui impose de veiller à une utilisation rationnelle du domaine public ; qu'à ce titre l'ARCOM peut modifier les fréquences utilisées par un titulaire d'autorisation si ce dernier reçoit dans ce cadre des fréquences lui permettant de poursuivre la diffusion du service ;
2. Le service de radio dénommé Sensations autorisé dans la zone Paris local peut être transféré sur le multiplex dont l'opérateur a été autorisé par la décision n° 2024-569 du 5 juin 2024 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :