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Arrêté du 27 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment ses articles R. 742-18, R. 743-47, R. 743-127,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une greffière de tribunal de commerce

Résumé. Juliette Pauline Astier est nommée greffière de tribunal de commerce pour deux offices à La Réunion et Mayotte.

Mme ASTIER (Juliette, Pauline) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC SAINT-DENIS - MAMOUDZOU », pour exercer dans les offices dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Denis (La Réunion) et à la résidence de Mamoudzou (Mayotte).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin des fonctions de M. Hamon

Résumé. M. Hamon n'est plus greffier de tribunal de commerce à Saint-Denis et Mamoudzou.

Il est mis fin aux fonctions de M. HAMON (Guillaume, Pierre, René), en qualité de greffier de tribunal de commerce associé exerçant, au sein des offices dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC SAINT-DENIS - MAMOUDZOU », à la résidence de Saint-Denis (La Réunion) et à la résidence de Mamoudzou (Mayotte).

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3