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Décret n°2026-702 du 30 juillet 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 222-1, D. 222-1 et D. 222-2,

Décrète :

Créé le 1 août 2026

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 222-2 du code forestier, les mandats en cours des membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts autres que ceux mentionnés aux 3° à 9° de l'article D. 222-1 du même code sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2027.

Créé le 1 août 2026

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique BARBUT

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie GENEVARD

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Décret n°2026-702 du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2