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Arrêté du 23 juillet 2026

relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gruyère »

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Protection du fromage Gruyère

Résumé. Le gouvernement a établi de nouvelles règles pour protéger l'origine et la qualité du fromage Gruyère.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 (Conditions pour l'indication géographique protégée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 9 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Officialisation des règles du fromage Gruyère

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le fromage Gruyère, qui protègent son origine et sa qualité.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gruyère », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f2f69727-5ad1-4100-9d80-518f1fd3bd46

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Abrogation des articles sur le Gruyère

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 7 octobre 2010 concernant le Gruyère.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Arrêté du 23 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3