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Arrêté du 29 juillet 2026

portant homologation de cahiers des charges label rouge

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Modification des labels pour les volailles fermières

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les poulets fermiers et ajoute un label pour la dinde de Noël.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2025 (Modification des labels rouges pour volailles) portant homologation de cahiers des charges label rouge (NOR : AGRT2532284A) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 2 juillet 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Homologation des cahiers des charges pour les poulets fermiers

Résumé. Les cahiers des charges pour les poulets fermiers élevés en plein air sont homologués et disponibles en ligne.

Les cahiers des charges label rouge mentionnés au présent article sont homologués.
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés aux adresses suivantes :

  • LA 08/76 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-fe2330a8-a468-4cb4-9033-26ab9db8cfc7 ;
  • LA 14/87 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » : https://info.
agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a368844d-fa90-477e-9f37-f4b156e16b41

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Modification des labels rouges pour les volailles

Résumé. L'arrêté supprime deux labels de volailles et en ajoute un nouveau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. BOUVATIER

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Arrêté du 29 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3