Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un notaire à Marseille

Résumé. Un notaire de Marseille a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme BOCHEREL (Nolwenn, France, Jeanne, Chloé), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Marseille

Résumé. La société NOTANOB devient le nouveau notaire de Marseille, en remplacement de Mme Bocherel.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTANOB », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme BOCHEREL (Nolwenn, France, Jeanne, Chloé).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires associés à Marseille

Résumé. Deux personnes sont nommées notaires associés dans une société à Marseille.

Mme BOCHEREL (Nolwenn, France, Jeanne, Chloé) et M. OLIVERI (Bastien, Marius, Fred, Martin) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTANOB », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4