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Arrêté du 29 juillet 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exercice pour un médecin espagnol

Résumé. Un médecin espagnol est autorisé à exercer en France dans le domaine de la médecine intensive-réanimation.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4131-1-1 (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 30 juin 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour un médecin espagnol

Résumé. Un médecin espagnol est autorisé à exercer en France dans la spécialité médecine intensive-réanimation.

En application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens), est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation », la personne dont le nom suit :
M. GALVAN POZO (José Ignacio), né le 11 décembre 1991 à Málaga (Espagne).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté autorise la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2026

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 29 juillet 2026
Article 1
Article 2