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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de rapports par l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a publié des rapports sur le logement des militaires, les pensions de l'État et la lutte contre la fraude fiscale.

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Distribution de rapports parlementaires sur divers sujets

Résumé. L'Assemblée nationale a distribué plusieurs rapports d'information le 31 juillet 2026, couvrant des sujets comme le logement des militaires, les pensions de l'État, et la lutte contre la fraude fiscale.

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du vendredi 31 juillet 2026
Rapports d'information

N° 3063. - Rapport d'information de M. Emeric Salmon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le logement et l'hébergement des militaires.
N° 3066. - Rapport d'information de M. Aurélien Le Coq déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le mécanisme du compte d'affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l'État du secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur.
N° 3072. - Rapport d'information de Mme Mathilde Feld déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.

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