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Arrêté du 24 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un poste de manager adjoint dans la fonction publique

Résumé. Un nouvel emploi de manager adjoint pour la production d'essais est créé.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Fixation du nombre de postes de conseillers techniques de la défense) fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 (Modification des règles pour les conseillers techniques de la défense) modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

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Ajout d'une fonction supplémentaire pour les conseillers techniques de la défense

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle fonction de manager d'entité technique adjoint production des essais aux postes de conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice du pilotage budgétaire et de la gestion collective du service des ressources humaines civiles,

A. VILLE

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Arrêté du 24 juillet 2026
Article 1
Article 2