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Arrêté du 24 juillet 2026

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2026 modifie un article d'un autre arrêté du 18 décembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2025Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 18 décembre 2025
Art. 3

Créé le 1 août 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice du pilotage budgétaire et de la gestion collective du service des ressources humaines civiles,

A. VILLE

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Arrêté du 24 juillet 2026
Article 1
Article 2