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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2025Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2025Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 1 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice du pilotage budgétaire et de la gestion collective du service des ressources humaines civiles,
A. VILLE