Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0055 du 7 mars 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2018-1593 articles · 5 mars 2018
Décret sur la lutte contre le détournement d'avions

Décret n° 2018-159 du 5 mars 2018 portant publication du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, fait à Pékin le 10 septembre 2010, signé par la France le 15 avril 2011 (1)

Décret2018-1605 articles · 5 mars 2018
Accord France-ONU sur l'alimentation et l'agriculture

Décret n° 2018-160 du 5 mars 2018 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture relatif à un partenariat pour la période 2018-2021 (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 décembre 2017 (1)

Décret2018-1614 articles · 5 mars 2018
Modification de la commission des maladies professionnelles en agriculture

Décret n° 2018-161 du 5 mars 2018 modifiant la composition et le fonctionnement de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Décret2018-1628 articles · 6 mars 2018
Réduction des cotisations sociales pour divers groupes professionnels

Décret n° 2018-162 du 6 mars 2018 relatif aux taux particuliers des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale

Autres textes généraux

86 textes
Arrêté64
Voir 64 textes
Arrêté1 article · 16 février 2018
Suppression de la régie d'avances en Île-de-France

Arrêté du 16 février 2018 abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

Arrêté1 article · 16 février 2018
Suppression d'une régie de recettes en Île-de-France

Arrêté du 16 février 2018 abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

Arrêté1 article · 26 février 2018
Concours d'officiers de port adjoints en 2018

Arrêté du 26 février 2018 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2018 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté1 article · 5 mars 2018
Ouverture d'un concours pour secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable

Arrêté du 5 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale, et fixant le nombre de postes

Arrêté1 article · 5 mars 2018
Concours de technicien supérieur du développement durable

Arrêté du 5 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable et fixant le nombre de postes

Arrêté1 article · 5 mars 2018
Concours de technicien supérieur principal du développement durable

Arrêté du 5 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et fixant le nombre de postes

Arrêté1 article · 5 mars 2018
Concours pour devenir attaché d'administration de l'État

Arrêté du 5 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et fixant le nombre de postes

Arrêté1 article · 5 mars 2018
Concours de chargé d'études documentaires en 2018

Arrêté du 5 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires et fixant le nombre de postes

Arrêté1 article · 5 mars 2018
Concours d'ingénieur des travaux publics de l'État

Arrêté du 5 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et fixant le nombre de postes

Arrêté1 article · 5 mars 2018
Recrutement sans concours pour des adjoints administratifs en 2018

Arrêté du 5 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint administratif)

Arrêté1 article · 5 mars 2018
Recrutement sans concours pour des adjoints techniques en 2018

Arrêté du 5 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint technique)

Arrêté1 article · 1er mars 2018
Concours de recrutement de secrétaires administratifs programmeurs au ministère de la justice

Arrêté du 1er mars 2018 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur relevant du ministère de la justice

Arrêté1 article · 1er mars 2018
Recrutement d'adjoints administratifs sans concours

Arrêté du 1er mars 2018 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice

Arrêté1 article · 1er mars 2018
Recrutement sans concours dans le ministère de la justice

Arrêté du 1er mars 2018 autorisant au titre de l'année de l'année 2018, l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques du ministère de la justice

Arrêté1 article · 1er mars 2018
Ouverture de postes de secrétaire administratif en 2018

Arrêté du 1er mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice au titre de l'année 2018

Arrêté2 articles · 5 mars 2018
Création de deux nouvelles indemnités pour les agents publics

Arrêté du 5 mars 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 modifié portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté4 articles · 5 mars 2018
Arrêté du 5 mars 2018 sur les délais de remise des documents électoraux

Arrêté du 5 mars 2018 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France)

Arrêté1 article · 28 février 2018
Déclassement de parcelles à Le Vésinet

Arrêté du 28 février 2018 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement de parcelles relevant du domaine public de l'Etat situées sur le territoire de la commune Le Vésinet (Yvelines)

Arrêté1 article · 28 février 2018
Retrait d'un terrain du domaine public à Vitry-sur-Seine

Arrêté du 28 février 2018 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat située sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)

Arrêté2 articles · 2 mars 2018
Modification d'une somme et désignation de responsables

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 modifié fixant pour l'année 2017 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation

Arrêté2 articles · 2 mars 2018
Modification d'une somme et désignation de responsables

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 2 mars 2018
Budget de la sécurité sociale pour les soins de santé en 2017

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 2 mars 2018
Modification d'un montant financier et désignation de responsables

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté15 articles · 1er mars 2018
Obligation d'information des professionnels de voyage

Arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours

Arrêté1 article · 1er mars 2018
Recrutement de deux adjoints techniques dans les ministères économiques et financiers

Arrêté du 1er mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques des ministères économiques et financiers

Arrêté9 articles · 22 février 2018
Procédures pour le label "Architecture contemporaine remarquable"

Arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propriété concernant le bien labellisé

Arrêté4 articles · 23 février 2018
Autorisation de délivrance de diplômes nationaux en arts plastiques pour certaines écoles d'art

Arrêté du 23 février 2018 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques

Arrêté1 article · 27 février 2018
Reconnaissance nationale de la Villa Noailles

Arrêté du 27 février 2018 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à la « Villa Noailles »

Arrêté6 articles · 23 février 2018
Modification des conditions d'obtention du diplôme national du brevet

Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole

Arrêté3 articles · 16 février 2018
Modification de l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel

Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel

Arrêté5 articles · 16 février 2018
Modifications des règles du bac techno STAV

Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV)

Arrêté3 articles · 27 février 2018
Modification du cahier des charges du label rouge pour les plants de géraniums

Arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/16 « Plants de géraniums »

Arrêté2 articles · 27 février 2018
Nouveau cahier des charges pour le label rouge du poulet jaune fermier

Arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/17 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »

Arrêté2 articles · 27 février 2018
Homologation du cahier des charges pour le label rouge "Chapon jaune fermier"

Arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/17 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »

Arrêté5 articles · 27 février 2018
Modification des règles pour les semences de plantes fourragères

Arrêté du 27 février 2018 homologuant les règlements techniques annexes des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines et des semences commerciales de plantes fourragères

Arrêté2 articles · 28 février 2018
Obligation d'utilisation d'un journal électronique pour les navires de pêche

Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, à bord des navires sous pavillon français, ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française

Arrêté4 articles · 1er mars 2018
Modification des règles de paris hippiques

Arrêté du 1er mars 2018 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

Arrêté4 articles · 1er mars 2018
Modification d'un arrêté et application en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 1er mars 2018 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017

Arrêté2 articles · 20 février 2018
Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers

Arrêté du 20 février 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes

Arrêté3 articles · 23 février 2018
Modification des règles de gestion des ordres de recouvrement

Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie et des finances, du ministère du redressement productif, du ministère du commerce extérieur, du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté4 articles · 2 mars 2018
Modification des budgets de l'État pour les années 2017 et 2018

Arrêté du 2 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 5 mars 2018
Modification des crédits budgétaires pour l'année 2018

Arrêté du 5 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 6 mars 2018
Modification des budgets de l'État pour les années 2017 et 2018

Arrêté du 6 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 6 mars 2018
Ajustement budgétaire de l'État pour les années 2017 et 2018

Arrêté du 6 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté2 articles · 14 février 2018
Prolongation de l'expérimentation des organisations de travail pour les contrôleurs aériens

Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy - Charles-de-Gaulle

Arrêté3 articles · 14 février 2018
Modification des sites expérimentaux pour les contrôleurs aériens

Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

Arrêté4 articles · 16 février 2018
Création d'un nouvel espace aérien réglementé

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 333 Brétigny Leudeville, dans la région de Leudeville (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté4 articles · 16 février 2018
Création d'une zone aérienne réglementée près de Chavenay

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Chavenay Villepreux, dans la région de Chavenay (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté4 articles · 16 février 2018
Création d'une zone de radio obligatoire près de Cherbourg

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Cherbourg, dans la région de Cherbourg (Manche), dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté4 articles · 16 février 2018
Création d'une zone aérienne sécurisée près d'Etampes

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Etampes Mondésir, dans la région d'Etampes (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté4 articles · 16 février 2018
Création d'une zone aérienne réglementée près de Lannion

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Lannion, dans la région de Lannion (Côtes-d'Armor), dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté4 articles · 16 février 2018
Création d'une zone aérienne réglementée près de Meaux

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Meaux Esbly, dans la région de Meaux (Seine-et-Marne), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté4 articles · 16 février 2018
Création d'une zone aérienne avec utilisation obligatoire de la radio près de Muret

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Muret, dans la région de Muret (Haute-Garonne), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 16 février 2018
Création d'une zone aérienne obligatoire près de Forbach

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Sarrebruck, dans la région de Forbach (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté3 articles · 16 février 2018
Création d'un espace protégé et réglementation aérienne en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 4 Goro, dans la région de Yaté (Nouvelle-Calédonie), dans la région d'information de vol de Nandi

Arrêté2 articles · 21 février 2018
Répartition des sommes pour les concessions d'aéroports

Arrêté du 21 février 2018 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté3 articles · 22 février 2018
Circulation des camions en mai

Arrêté du 22 février 2018 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds un jour férié

Arrêté1 article · 28 février 2018
Modification des dates d'un concours pour assistants de l'aviation civile

Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté3 articles · 20 février 2018
Extension d'un accord collectif dans le secteur forestier alsacien

Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Arrêté3 articles · 20 février 2018
Obligation d'un accord dans les exploitations forestières en Alsace

Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Arrêté3 articles · 20 février 2018
Obligation d'un accord pour les travailleurs forestiers en Alsace

Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Arrêté3 articles · 20 février 2018
Rendu obligatoire d'un accord pour les travailleurs forestiers en Alsace

Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Arrêté3 articles · 20 février 2018
Extension d'un accord forestier en Alsace

Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Arrêté3 articles · 20 février 2018
Arrêté rendant un accord obligatoire dans le secteur forestier alsacien

Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Informations parlementaires10
Voir 10 textes
Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

57 textes
Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2018
Nomination de Chantal Santoni dans la Légion d'honneur

Décret du 5 mars 2018 portant nomination dans l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2018
Retraite d'un haut fonctionnaire

Décret du 5 mars 2018 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. PETEL (Yann)

DécretMesure nominative2 articles · 6 mars 2018
Mission temporaire d'un député sur les mobilités des fonctionnaires outre-mer

Décret du 6 mars 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2018
Décret sur le départ en retraite et la prolongation d'activité d'un conseiller d'État

Décret du 5 mars 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2018
Prolongation d'activité pour des magistrats

Décret du 5 mars 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2018
Changement de postes de magistrats dans les cours d'appel

Décret du 5 mars 2018 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2018
Disponibilité d'une magistrate

Décret du 5 mars 2018 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2018
Congé sans solde pour les magistrats

Décret du 5 mars 2018 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2018
Détachement d'un magistrat au Conseil de l'Europe

Décret du 5 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2018
Détachement d'un magistrat à la Cour des comptes

Décret du 5 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2018
Prolongation du détachement d'une magistrate à l'AMF

Décret du 5 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2018
Détachement d'un magistrat comme conseiller juridique

Décret du 5 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2018
Ratification des élections à l'Académie vétérinaire

Décret du 5 mars 2018 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France

Arrêté42
Voir 42 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2018
Nomination de nouveaux membres à la Commission supérieure de codification

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination à la Commission supérieure de codification

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2018
Nomination d'un notaire à Valence

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2018
Nomination d'une notaire salariée à Fréjus

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2018
Nomination d'un notaire à Meximieux

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2018
Nomination d'un notaire à Meximieux

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2018
Nomination d'un notaire à Reims

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Suppression d'un poste de notaire dans le Loiret

Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Suppression d'un poste de notaire à Nantes

Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Suppression d'un poste de notaire par décision ministérielle

Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Suppression d'un poste de notaire à Nantes

Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Suppression d'un office notarial à Baccarat

Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Suppression du poste de notaire à Avignon

Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Suppression d'un office de notaire à Lyon

Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Suppression d'un poste de notaire en Loire-Atlantique

Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Suppression d'un poste de notaire à Bordeaux

Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Réintégration d'un fonctionnaire à la cour administrative d'appel de Bordeaux

Arrêté du 26 février 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination d'un notaire à Valenciennes

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination d'un notaire à Somain

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Changement de poste d'une notaire

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination d'un notaire à Venansault

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination d'un notaire à Rennes

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination d'un notaire à Rennes

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination d'un notaire à La Roche-sur-Yon

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination d'un notaire à Deuil-la-Barre

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination d'un notaire à Enghien-les-Bains

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination d'un notaire à Roissy-en-France

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination d'un notaire

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Changement de poste d'une notaire

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Changement de société et de lieu d'exercice pour un notaire

Arrêté du 27 février 2018 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Nominations de rapporteurs publics dans les tribunaux administratifs

Arrêté du 1er mars 2018 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2018
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Nomination d'une représentante de l'État à La Banque Postale

Arrêté du 26 février 2018 portant nomination au conseil de surveillance de La Banque Postale

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination d'un commissaire du Gouvernement

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2018
Reconduction de Bruno Ricard à la tête de la communication des archives

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2018
Reconduction de Claire Sibille-de Grimoüard aux archives du ministère de la Culture

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2018
Départ à la retraite d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 10 janvier 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination au comité national de l'agriculture biologique

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 février 2018
Modification des responsables du comité sur les plantes cultivées

Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2018
Retraite d'un haut fonctionnaire des finances publiques pour limite d'âge

Arrêté du 11 janvier 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2018
Retraite d'un haut fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 11 janvier 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2018
Nomination au conseil d'administration du centre sportif de Dijon

Arrêté du 22 février 2018 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2018
Nomination de deux administrateurs pour la caisse de retraite des pilotes

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile