JORF n° 0055 du 7 mars 2018

Décision du 5 mars 2018 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Arrêté du 16 février 2018 abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

Arrêté du 16 février 2018 abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

Arrêté du 26 février 2018 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2018 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté du 5 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale, et fixant le nombre de postes

Arrêté du 5 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable et fixant le nombre de postes

Arrêté du 5 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et fixant le nombre de postes

Arrêté du 5 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et fixant le nombre de postes

Arrêté du 5 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires et fixant le nombre de postes

Arrêté du 5 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et fixant le nombre de postes

Arrêté du 5 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint administratif)

Arrêté du 5 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint technique)

Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy - Charles-de-Gaulle

Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 333 Brétigny Leudeville, dans la région de Leudeville (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Chavenay Villepreux, dans la région de Chavenay (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Cherbourg, dans la région de Cherbourg (Manche), dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Etampes Mondésir, dans la région d'Etampes (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Lannion, dans la région de Lannion (Côtes-d'Armor), dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Meaux Esbly, dans la région de Meaux (Seine-et-Marne), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Muret, dans la région de Muret (Haute-Garonne), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Sarrebruck, dans la région de Forbach (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 4 Goro, dans la région de Yaté (Nouvelle-Calédonie), dans la région d'information de vol de Nandi

Arrêté du 21 février 2018 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 22 février 2018 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds un jour férié

Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 1er mars 2018 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur relevant du ministère de la justice

Arrêté du 1er mars 2018 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice

Arrêté du 1er mars 2018 autorisant au titre de l'année de l'année 2018, l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques du ministère de la justice

Arrêté du 1er mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice au titre de l'année 2018

Décret n° 2018-159 du 5 mars 2018 portant publication du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, fait à Pékin le 10 septembre 2010, signé par la France le 15 avril 2011 (1)

Décret n° 2018-160 du 5 mars 2018 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture relatif à un partenariat pour la période 2018-2021 (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 décembre 2017 (1)

Arrêté du 5 mars 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 modifié portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 5 mars 2018 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France)

Arrêté du 28 février 2018 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement de parcelles relevant du domaine public de l'Etat situées sur le territoire de la commune Le Vésinet (Yvelines)

Arrêté du 28 février 2018 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat située sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 modifié fixant pour l'année 2017 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Décret du 5 mars 2018 portant classement de la commune de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Décret du 5 mars 2018 portant classement de la commune de La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes) comme station de tourisme

Arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours

Arrêté du 1er mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques des ministères économiques et financiers

Arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propriété concernant le bien labellisé

Arrêté du 23 février 2018 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques

Arrêté du 27 février 2018 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à la « Villa Noailles »

Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2018

Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole

Décret n° 2018-161 du 5 mars 2018 modifiant la composition et le fonctionnement de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel

Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV)

Arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/16 « Plants de géraniums »

Arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/17 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »

Arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/17 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »

Arrêté du 27 février 2018 homologuant les règlements techniques annexes des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines et des semences commerciales de plantes fourragères

Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, à bord des navires sous pavillon français, ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française

Arrêté du 1er mars 2018 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

Arrêté du 1er mars 2018 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017

Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Décret n° 2018-162 du 6 mars 2018 relatif aux taux particuliers des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 février 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes

Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie et des finances, du ministère du redressement productif, du ministère du commerce extérieur, du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté du 2 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 5 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 6 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 6 mars 2018 portant report de crédits

Décision du 5 mars 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Modification des règlements des jeux de la française des jeux, « LOTO® », « AMIGO » et du règlement de l'offre de jeux « EURO MILLIONS - MY MILLION » ET DU JEU « ETOILE+ »

Décret du 5 mars 2018 portant nomination dans l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Décret du 5 mars 2018 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. PETEL (Yann)

Décret du 6 mars 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination à la Commission supérieure de codification

Décret du 5 mars 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 5 mars 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 5 mars 2018 portant nomination (magistrature)

Décret du 5 mars 2018 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 5 mars 2018 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 5 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2018 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2018 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 février 2018 portant nomination au conseil de surveillance de La Banque Postale

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 5 mars 2018 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 11 janvier 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 11 janvier 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 22 février 2018 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile