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Arrêté du 16 février 2018

abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la régie d'avances en Île-de-France

Résumé. Un arrêté met fin à la régie d'avances en Île-de-France et aux fonctions de son régisseur.

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Suppression d'une régie d'avances en Île-de-France

Résumé. Un arrêté supprime la régie d'avances en Île-de-France et met fin aux fonctions de son régisseur.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 16 février 2018, la régie d'avances auprès de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France est supprimée.
L'arrêté du 31 décembre 1993, modifié par arrêté du 11 juin 2012, portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France est abrogé.
Il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par l'arrêté ministériel du 6 janvier 2011 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances).

Arrêté du 16 février 2018