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Arrêté du 26 février 2018

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un poste de notaire par décision ministérielle

Résumé. Un notaire est forcé de démissionner et son poste est supprimé par une décision du ministère.

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Démission forcée d'un notaire

Résumé. Un notaire est forcé de démissionner et son poste est supprimé par décision ministérielle.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :
Mme MASPOLI (Aurélia), notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire Mme MASPOLI (Aurélia) est supprimé.

Arrêté du 26 février 2018