Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire est forcé de démissionner et son poste est supprimé par décision ministérielle.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :
Mme MASPOLI (Aurélia), notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire Mme MASPOLI (Aurélia) est supprimé.
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