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Arrêté du 26 février 2018

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un poste de notaire à Nantes

Résumé. Un notaire de Nantes a été contraint de démissionner et son poste a été supprimé.

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Démission forcée d'un notaire à Nantes

Résumé. Un notaire de Nantes a été forcé de démissionner et son poste a été supprimé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :
M. BETOUS (Frédéric, Sébastien, Henri), notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) dont était titulaire M. BETOUS (Frédéric, Sébastien, Henri) est supprimé.

Arrêté du 26 février 2018