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Arrêté du 22 février 2018

portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds un jour férié

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Circulation des camions en mai

Résumé. En mai, les gros camions peuvent rouler la nuit, mais les préfets peuvent interdire leur circulation sur certaines routes si nécessaire.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Considérant le caractère exceptionnel de la conjonction de deux jours fériés (8 et 10 mai 2018) dans la même semaine et les conséquences économiques résultant de l'interdiction générale de circuler sur tout le réseau routier durant ces journées ;

Considérant le calendrier des prévisions de trafic établi pour 2018 par la direction des infrastructures de transport du ministère de la transition écologique et solidaire,

Arrêtent :

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Dérogation temporaire à l'interdiction de circulation des camions

Résumé. Les camions de plus de 7,5 tonnes peuvent circuler pendant une nuit en mai.

L'interdiction générale prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) est levée du lundi 7 mai 2018, 22 heures au mardi 8 mai 2018, 22 heures.

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Rétablissement possible de l'interdiction de circulation

Résumé. Les préfets peuvent rétablir l'interdiction de circulation sur certaines routes pour certains véhicules, selon le contexte local.

Les préfets de département ou les préfets de zone de défense et de sécurité peuvent, au vu du contexte local, rétablir l'interdiction sur tout ou partie du réseau routier situé dans leur champ de responsabilité et pour l'ensemble ou certains des véhicules couverts par l'interdiction de circulation prévue par l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé.

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Exécution d'un arrêté sur la circulation des véhicules

Résumé. L'arrêté du 22 février 2018 confie à deux responsables ministériels la tâche de mettre en œuvre les mesures prévues, notamment la levée temporaire de l'interdiction de circulation pour certains véhicules.

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire, et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transports,

A. Vuillemin

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le magistrat délégué interministériel à la sécurité routière,

E. Barbe

Arrêté du 22 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3