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Arrêté du 26 février 2018

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Suppression du poste de notaire à Avignon

Résumé. Un notaire d'Avignon est contraint de quitter son poste, qui est ensuite supprimé.

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Démission forcée d'un notaire

Résumé. Un notaire d'Avignon est forcé de démissionner et son poste est supprimé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :
M. QUILTON (Godefroy, Benoit, René, Marie), notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse) dont était titulaire M. QUILTON (Godefroy, Benoit, René, Marie) est supprimé.

Arrêté du 26 février 2018