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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire d'Avignon est forcé de démissionner et son poste est supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :
M. QUILTON (Godefroy, Benoit, René, Marie), notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse) dont était titulaire M. QUILTON (Godefroy, Benoit, René, Marie) est supprimé.
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