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Décret n°2018-160 du 5 mars 2018

portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture relatif à un partenariat pour la période 2018-2021 (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 décembre 2017

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Accord France-ONU sur l'alimentation et l'agriculture

Résumé. La France et l'ONU s'engagent à travailler ensemble jusqu'en 2021 pour améliorer l'alimentation, renforcer l'agriculture et aider en cas de crise.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2013-532 du 24 juin 2013 (Accord franco-ONU sur l'alimentation et l'agriculture) portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) relatif à un partenariat pour la période 2012-2016 (ensemble trois annexes), signé à Paris le 17 septembre 2012 ;

Vu le décret n° 2016-1344 du 10 octobre 2016 (Prolongation de l'accord France-ONU pour la lutte contre la faim) portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de l'accord-cadre du 17 septembre 2012 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture relatif à un partenariat pour la période 2012-2016, signées à Rome le 15 juin et le 7 juillet 2016,

Décrète :

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Accord France-ONU sur la coopération alimentaire

Résumé. La France et l'ONU signent un accord pour travailler ensemble sur l'alimentation et l'agriculture jusqu'en 2021.

L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture relatif à un partenariat pour la période 2018-2021 (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 décembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur le partenariat France-ONU

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord France-OAA pour un avenir durable

Résumé. La France et l'OAA s'engagent à collaborer jusqu'en 2021 pour réduire la faim, améliorer l'agriculture et protéger la nature.
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Collaboration France-ONU pour la sécurité alimentaire

Résumé. La France et l'ONU travaillent ensemble pour améliorer la nourriture, rendre l'agriculture plus forte et aider en cas de crise.
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Collaboration France-ONU pour la sécurité alimentaire

Résumé. La France et l'ONU travaillent ensemble pour améliorer la nourriture, rendre l'agriculture plus forte et aider en cas de crise.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 5 mars 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 12 décembre 2017.

Décret n°2018-160 du 5 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe