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Décret du 5 mars 2018

portant mise en disponibilité (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité d'une magistrate

Résumé. Un décret accorde une disponibilité de trois ans à une magistrate à partir du 19 mars 2018.

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Disponibilité d'une magistrate

Résumé. Une magistrate est mise en disponibilité pour trois ans à partir du 19 mars 2018.

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er février 2018, Mme Bérengère EPSTEIN, magistrate du premier grade est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 19 mars 2018, et jusqu'au 18 mars 2021.

Décret du 5 mars 2018