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Arrêté du 27 février 2018

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/16 « Plants de géraniums »

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Modification du cahier des charges du label rouge pour les plants de géraniums

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour obtenir le label rouge pour les plants de géraniums.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 22 novembre 2017,

Arrêtent :

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Homologation du cahier des charges pour les plants de géraniums

Résumé. Un arrêté homologue le cahier des charges du label rouge pour les plants de géraniums.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 08/16 " Plants de géraniums ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a71b2d00-250a-4c2e-bb74-e73b26aac66c.

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Annulation d'un règlement sur les géraniums

Résumé. Un ancien règlement sur les géraniums est annulé pour faire place à un nouveau.

Est abrogé l'arrêté du 28 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-16 « Plants de géraniums ».

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Publication d'un arrêté sur le label rouge des plants de géraniums

Résumé. Un arrêté du 27 février 2018 publie un nouveau cahier des charges pour le label rouge des plants de géraniums.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert

Arrêté du 27 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3