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Décret du 5 mars 2018

maintenant en position de disponibilité (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé sans solde pour les magistrats

Résumé. Un juge peut prendre un congé sans solde jusqu'à un an et demi pour faire des études ou des recherches.

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Disponibilité d'un magistrat pour études

Résumé. Un magistrat est autorisé à prendre un congé sans solde pour des études ou recherches pendant un an et demi.

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2018, M. Frédéric CARTERON, magistrat du deuxième grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du a) de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er avril 2018 et jusqu'au 1er octobre 2019.

Décret du 5 mars 2018