Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 février 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste d'une notaire

Résumé. Un arrêté du 27 février 2018 change le poste d'une notaire salariée à Paris pour la nommer notaire à Compiègne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et cessation de fonctions d'une notaire

Résumé. Un arrêté du 27 février 2018 met fin aux fonctions d'une notaire salariée à Paris et la nomme notaire à Compiègne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FAVRIE (Xaviera, Alyse, Jacqueline, Teresa), épouse CHALLIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Mme FAVRIE (Xaviera, Alyse, Jacqueline, Teresa), épouse CHALLIER, est nommée notaire à la résidence de Compiègne (Oise), office créé.

Arrêté du 27 février 2018