Section précédente

Section parente

Arrêté du 6 mars 2018

portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des budgets de l'État pour les années 2017 et 2018

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour les années 2017 et 2018.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2017, soit 27 millions en engagements et 58 millions en paiements.

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 27 625 118 € en autorisations d'engagement et de 57 921 855 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2018

Résumé. En 2018, l'État prévoit de dépenser environ 57 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 27 625 118 € en autorisations d'engagement et de 57 921 855 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications budgétaires pour divers programmes gouvernementaux

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2018 modifie les budgets de plusieurs programmes gouvernementaux.

Fait le 6 mars 2018.

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Arrêté du 6 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe