La directrice, chef de l'inspection générale de la police nationale,
Vu le décret n° 1997-464 du 9 mai 1997 modifié, relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 14 septembre 2012 (Nomination à la direction de l'inspection générale de la police nationale)Nomination à la direction de l'inspection générale de la police nationaleMarie-France Monéger est nommée à la tête de l'inspection générale de la police nationale. portant nomination de madame Marie-France MONEGER-GUYOMARC'H, directrice, chef du service de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur)Organisation des directions du ministère de l'intérieurCe décret organise les différentes directions et services du ministère de l'intérieur, en précisant leurs missions et responsabilités. portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 (Décret du 28 août 2013 sur l'inspection générale de la police nationale)Décret du 28 août 2013 sur l'inspection générale de la police nationaleCe décret organise les missions et compétences de l'inspection générale de la police nationale, qui contrôle et conseille les services de police sur tout le territoire français. modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu le décret n° 2016-780 du 10 juin 2016 (Modification des missions de l'inspection générale de la police nationale)Modification des missions de l'inspection générale de la police nationaleLe décret modifie les missions de l'inspection générale de la police nationale pour se concentrer sur l'étude, l'audit, le conseil et la gestion des risques. modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 (Décret du 28 août 2013 sur l'inspection générale de la police nationale)Décret du 28 août 2013 sur l'inspection générale de la police nationaleCe décret organise les missions et compétences de l'inspection générale de la police nationale, qui contrôle et conseille les services de police sur tout le territoire français. modifié, relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 août 2013 (Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale)Réorganisation de l'inspection générale de la police nationaleUn arrêté réorganise l'inspection générale de la police nationale en créant trois sous-directions et supprime une inspection de la préfecture de police. relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2016 (Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale)Réorganisation de l'inspection générale de la police nationaleUn arrêté du 10 juin 2016 modifie l'organisation de l'inspection générale de la police nationale en réduisant le nombre de directeurs adjoints et en réorganisant ses cabinets pour mieux gérer les activités et les risques. modifiant l'arrêté du 28 août 2013 (Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale)Réorganisation de l'inspection générale de la police nationaleUn arrêté réorganise l'inspection générale de la police nationale en créant trois sous-directions et supprime une inspection de la préfecture de police. relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale,
Décide :