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Décision du 5 mars 2018

portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature pour la gestion du budget de la police

Résumé. Un employé peut désormais signer des documents pour gérer le budget de la police, et cette décision est publiée officiellement.

La directrice, chef de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret n° 1997-464 du 9 mai 1997 modifié, relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 septembre 2012 (Nomination à la direction de l'inspection générale de la police nationale) portant nomination de madame Marie-France MONEGER-GUYOMARC'H, directrice, chef du service de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 (Décret du 28 août 2013 sur l'inspection générale de la police nationale) modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret n° 2016-780 du 10 juin 2016 (Modification des missions de l'inspection générale de la police nationale) modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 (Décret du 28 août 2013 sur l'inspection générale de la police nationale) modifié, relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 (Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale) relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2016 (Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale) modifiant l'arrêté du 28 août 2013 (Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale) relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale,

Décide :

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Délégation de signature pour la gestion du budget

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents pour gérer le budget de la police.

Délégation est donnée à :
M. Abdelkrim LALDJI, attaché d'administration, chef du bureau de gestion de l'inspection générale de la police nationale, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2018.

M.-F. Moneger-Guyomarc'h

Décision du 5 mars 2018
Article 1
Article 2