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Arrêté du 27 février 2018

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/17 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Homologation du cahier des charges pour le label rouge "Chapon jaune fermier"

Résumé. Un nouveau cahier des charges est homologué pour le label rouge "Chapon jaune fermier".

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-3 (Procédure d'opposition pour un label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 04/17 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;

Sur proposition du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 11 mai 2017,

Arrêtent :

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Homologation du cahier des charges du label rouge Chapon jaune fermier

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge "Chapon jaune fermier" est homologué.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 04/17 " Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-163bae67-c38a-4f49-b100-2bda6042530f.

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Publication d'un arrêté concernant un label rouge pour le chapon jaune fermier

Résumé. Un arrêté du 27 février 2018 prévoit la publication d'un cahier des charges pour un label rouge de chapon jaune fermier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Arrêté du 27 février 2018
Article 1
Article 2