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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et affectation d'un fonctionnaire
Résumé. Un fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine et affecté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 février 2018, M. Terme (David), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2018.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
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