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Arrêté du 26 février 2018

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Réintégration d'un fonctionnaire à la cour administrative d'appel de Bordeaux

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré et affecté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

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Réintégration et affectation d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine et affecté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 février 2018, M. Terme (David), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2018.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Arrêté du 26 février 2018