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Arrêté du 23 février 2018

portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques

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Autorisation de délivrance de diplômes nationaux en arts plastiques pour certaines écoles d'art

Résumé. Certaines écoles d'art en France sont autorisées à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques pour l'année 2018, dont une école spécialisée dans le son, l'image et le geste.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public), L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur) et D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 (Nomination et mandat du directeur d'un établissement public) ;

Vu le décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes modifié par le décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 (Simplification des diplômes d'arts plastiques) relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mars 2018

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Autorisation de délivrance de diplômes en arts plastiques

Résumé. Certaines écoles d'art sont autorisées à donner des diplômes nationaux en arts plastiques pour l'année 2018.

Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont autorisés, au sens de l'article L. 759-1 du code de l'éducation (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur), à délivrer les diplômes nationaux précisés dans la même annexe du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

En vigueur depuis le 8 mars 2018

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Autorisation de délivrer un diplôme spécifique

Résumé. L'école Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône peut maintenant donner un diplôme spécialisé en son, image et geste.

L'école Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône est autorisée à délivrer, pour son deuxième cycle, le diplôme d'école d'enseignement supérieur Média et Art, option art, mention son, image, geste.

En vigueur depuis le 8 mars 2018

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer les règles d'un arrêté concernant des diplômes dans l'enseignement supérieur.

Le sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des écoles d'art habilitées

Résumé. La liste des écoles d'art en France qui peuvent donner des diplômes officiels en arts plastiques.

Fait le 23 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

R. Hatchondo

En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2018

Arrêté du 23 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe