Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée et composition du jury pour l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la composition du jury et choix des domaines
- Arrêté du 12 avril 2011Art. 1
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