Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
1 cité
JORF n°0055 du 7 mars 2018
Arrêté du 16 février 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-69 et D. 337-78 ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 31 janvier 2018,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2018.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 février 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général, chef du service de l'enseignement technique,
L. Crusson