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Arrêté du 16 février 2018

modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la durée de l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel à 25 minutes avec deux examinateurs, applicable dès les examens de 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-69 (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel) et D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2011 (Modification des règles pour l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel) relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 31 janvier 2018,

Arrête :

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Modification de la durée et composition du jury pour l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel

Résumé. L'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel dure maintenant 25 minutes avec un jury de deux examinateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens de 2018

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les examens de 2018.

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2018.

En vigueur depuis le 8 mars 2018

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Exécution d'un arrêté sur les examens

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les examens à partir de 2018.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général, chef du service de l'enseignement technique,

L. Crusson

En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2018

Arrêté du 16 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3