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Arrêté du 23 février 2018

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Fréjus

Résumé. Un arrêté nomme Mme Alexia Pascale Desvignes Bernard comme notaire salariée à Fréjus.

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Nomination d'une notaire salariée à Fréjus

Résumé. Un arrêté du 23 février 2018 nomme Mme Alexia Pascale Desvignes Bernard comme notaire salariée dans un office à Fréjus.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2018, Mme DESVIGNES (Alexia, Pascale), épouse BERNARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée NOT@ZUR à la résidence de Fréjus (Var).

Arrêté du 23 février 2018