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Arrêté du 16 février 2018

portant création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Sarrebruck, dans la région de Forbach (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims

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Création d'une zone aérienne obligatoire près de Forbach

Résumé. Un nouvel espace aérien près de Forbach en Moselle est créé où l'utilisation de la radio est obligatoire, avec des règles d'utilisation publiées et une entrée en vigueur le 29 mars 2018.

La ministre des armées, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une zone à utilisation obligatoire de radio près de Forbach

Résumé. Une nouvelle zone où l'utilisation de la radio est obligatoire est créée près de Forbach, en Moselle.

Il est créé une zone à utilisation obligatoire de radio, identifiée TMZ Sarrebruck, dans la région de Forbach (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims.

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Publication des règles pour une zone aérienne près de Forbach

Résumé. Les règles d'utilisation d'une zone aérienne spécifique près de Forbach sont publiées en ligne et sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au Service d'Information Aéronautique de la Direction Générale de l'Aviation Civile (8, avenue Roland Garros, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) :

  • au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
  • au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), Manuel d'Information Aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 2.
2.2 TMZ non associées à un aérodrome.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 29 mars 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mars 2018.

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Exécution d'un arrêté sur une zone de contrôle aérien

Résumé. Un arrêté du 16 février 2018 confie à deux directeurs la tâche de faire respecter les règles d'une nouvelle zone de contrôle aérien près de Forbach.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

P. Reutter

Arrêté du 16 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4