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Décret du 5 mars 2018

portant maintien en détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du détachement d'une magistrate à l'AMF

Résumé. Un décret prolonge le détachement d'une magistrate à l'Autorité des marchés financiers pour un an.

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Prolongation du détachement d'une magistrate à l'AMF

Résumé. Un décret du Président de la République prolonge le détachement d'une magistrate à l'Autorité des marchés financiers pour un an.

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2018, Mme Anne-Sophie TEXIER, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers, afin d'exercer les fonctions de conseillère auprès du président de la commission des sanctions, directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions, pour une durée d'un an, à compter du 23 février 2018.

Décret du 5 mars 2018