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Arrêté du 20 février 2018

pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes

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Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers

Résumé. Un remboursement de 17,75 euros par hectolitre de gazole est accordé aux transporteurs routiers pour le premier semestre 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 265 septies (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers),

Arrête :

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Fixation du taux de remboursement du gazole pour les transporteurs

Résumé. Un taux de remboursement de 17,75 euros par hectolitre est fixé pour le premier semestre 2018 pour les transporteurs routiers utilisant du gazole.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) est fixé à 17,75 euros par hectolitre pour le premier semestre 2018.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur supérieur des douanes, sous-directeur des droits indirects,

Y. Zerbini

Arrêté du 20 février 2018
Article 1
Article 2