Article 1
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 17,75 euros par hectolitre pour le premier semestre 2018.
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JORF n°0055 du 7 mars 2018
Arrêté du 20 février 2018
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 265 septies,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 février 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur supérieur des douanes, sous-directeur des droits indirects,
Y. Zerbini