Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire à La Roche-sur-Yon
Résumé. Un arrêté du 27 février 2018 nomme Véronique Rougeron-Charrier notaire à La Roche-sur-Yon.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2018, Mme ROUGERON (Véronique, Anne, Hélène), épouse CHARRIER, est nommée notaire à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), office créé.
1 version