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Arrêté du 26 février 2018

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office notarial à Baccarat

Résumé. Un notaire de Baccarat a été forcé de démissionner et son office supprimé par décision du ministère.

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Suppression d'un office notarial à Baccarat

Résumé. Un notaire de Baccarat a été forcé de démissionner et son office supprimé par décision ministérielle.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :
Mme PIERRE (Jennifer, Danièle, Pamela), notaire à la résidence de Baccarat (Meurthe-et-Moselle), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Baccarat (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire Mme PIERRE (Jennifer, Danièle, Pamela) est supprimé.

Arrêté du 26 février 2018