Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 février 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Venansault

Résumé. Un arrêté nomme Amandine Monory notaire à Venansault, en Vendée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire à Venansault

Résumé. Un arrêté du 27 février 2018 nomme Amandine Monory notaire à Venansault, en Vendée.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2018, Mme MONORY (Amandine, Ophélie, Chantal, Jacqueline) est nommée notaire à la résidence de Venansault (Vendée), office créé.

Arrêté du 27 février 2018