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Décret du 5 mars 2018

portant nomination (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de postes de magistrats dans les cours d'appel

Résumé. Un décret modifie les postes de deux juges principaux dans des cours d'appel.

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Changement de postes pour deux présidents de cours d'appel

Résumé. Un décret du Président de la République change les postes de deux magistrats à la tête des cours d'appel.

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2018, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er février 2018 :
Mme Gracieuse LACOSTE-ETCHEVERRY, conseillère à la Cour de cassation est déchargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion et chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Bordeaux.
M. Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN, conseiller à la Cour de cassation est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nîmes et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Versailles.

Décret du 5 mars 2018