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Décret du 6 mars 2018

chargeant un député d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission temporaire d'un député sur les mobilités des fonctionnaires outre-mer

Résumé. Un député peut être chargé d'une mission temporaire sur les mobilités des fonctionnaires en outre-mer, sans être payé pour cela.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission temporaire d'un député sur les fonctionnaires outre-mer

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire sur les mobilités des fonctionnaires outre-mer, sans rémunération.

M. Olivier SERVA, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer.

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Un décret du 6 mars 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2018.

Edouard Philippe

Décret du 6 mars 2018
Article 1
Article 2