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Arrêté du 26 février 2018

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un poste de notaire à Bordeaux

Résumé. Un notaire à Bordeaux a été contraint de démissionner et son poste a été supprimé.

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Démission forcée d'une notaire à Bordeaux

Résumé. Une notaire de Bordeaux a été forcée de démissionner et son poste a été supprimé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :
Mme ROBERT (Béatrice, Claudine), notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde) dont était titulaire Mme ROBERT (Béatrice, Claudine) est supprimé.

Arrêté du 26 février 2018