Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat au Conseil de l'Europe
Résumé. Un magistrat est détaché pour un an au Conseil de l'Europe pour travailler sur la justice.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2018, M. Yannick MENECEUR, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Conseil de l'Europe, pour occuper les fonctions de responsable de programme au sein du secrétariat de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), à compter du 1er avril 2018 et pour une durée d'un an.
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