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Arrêté du 5 mars 2018

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour l'année 2018

Résumé. L'État ajuste ses dépenses pour 2018 en utilisant les économies faites en 2017 sur certains programmes.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2017

Résumé. En 2017, des crédits de 719.000 € ont été annulés pour certains programmes du budget général.

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 719 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2018

Résumé. En 2018, l'État prévoit de dépenser 719.000 € pour certains programmes.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 719 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour les missions de défense

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2018 modifie les crédits budgétaires pour des missions liées aux anciens combattants, à la défense et aux relations entre la Nation et son armée.

Fait le 5 mars 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des armées,

Florence Parly

Arrêté du 5 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe